Troisième réforme des entreprises (RIE III): inefficace, bien trop chère et injuste

Une alliance formée par les syndicats, la gauche et les Verts a lancé le référendum contre la troisième réforme des entreprises (RIE III).

Lors de la session d’été 2016, la majorité du parlement a adopté la 3e réforme de l’imposition des entreprises. Une réforme devenue nécessaire puisque les autres pays exigeaient que toutes les entreprises sur sol helvétique aient les mêmes conditions fiscales, qu’elles soient suisses ou étrangères. La RIE III devait donc à l’origine éliminer les privilèges fiscaux injustes. Un objectif que l’USS avait aussi défendu, comme l’a expliqué Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de la faîtière syndicale, à la conférence de presse : « Mais certaines forces de droite ont abusé de la réforme pour accorder aux entreprises et à leurs actionnaires de nouveaux privilèges fiscaux encore plus généreux, au détriment des salarié-e-s ».

Les cadeaux fiscaux feraient perdre à la seule Confédération au moins 1,3 milliard de francs par an, avec pour conséquences des mesures d’économies supplémentaires sur le dos du personnel de la Confédération et ses entreprises. A quoi s’ajoutent des manques à gagner pour les cantons, les villes et les communes qui sont difficiles à évaluer, mais qui se compteront aussi en milliards.

Les entreprises paient déjà actuellement 5% d’impôts de moins qu’en 2000. Tant du point de vue économique que de celui de la répartition des richesses, ces nouveaux privilèges fiscaux sont une erreur. « Les entreprises doivent aussi payer des impôts, car, tout comme les ménages privés, elles profitent de services publics (infrastructures, formation, sécurité du droit, etc.). » Et pourtant, avec la RIE III, certaines entreprises ne paieraient quasiment plus d’impôts. Raison pour laquelle, l’USS, avec le soutien de l’APC, est opposée à cette réforme et soutient le référendum.

L’APC vous appelle à soutenir le référendum et à le faire signer auprès de vos collègues :

https://wecollect.ch/fr/campaign/referendum-rie-3/